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Comment procéder pour rechercher une délibération

Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.Vero 268822481104 ModaTongues Femme Chaussures Noir Id WD9E2HI

Comment procéder ?

Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et/ou le numéro de la délibération


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Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper votre mot clé dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherVero 268822481104 ModaTongues Femme Chaussures Noir Id WD9E2HI et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la  date du conseilVetements 366025925001 Id tropezPantalonsamp; Rose Chinos Femme Saint Ny8wOmnv0  qui vous intéresse. Retour aux  délibérations  par année.

Exemple n°1 : les délibérations de l'E-bus  mot clé tapé : e bus

4 délibérations sont trouvées ...Spring D Espadrilles Mules 00254 Navy Geox Et Sandales 2018 E Femme C4002 D82p6e summer Janira MVSzpqU En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

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Exemple n° 2 : Les délibérations du SPANC : mot clé tapé : spanc

43 délibérations sont trouvées ... En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et /ou le n° de la délibérationVero 268822481104 ModaTongues Femme Chaussures Noir Id WD9E2HI

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper la date ou le numéro de la délibération en respectant les signes dans la partie supérieure droite du tableau indiquée Rechercher112003 Lime 2019 summer Decontractees Spring Sandales Inuovo Femme Mules Et xrsQdtCh et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérations par année.Ceintures 2018 Maroquinerie 90 410 Fall 3003 Strellson Accessoires Ceinture winter Homme 110000659 9WE2YDbeHI

Exemple n°1 : Le conseil du 26/01/2012  mot clé tapé : 26/01/2012

Exemple n°2 : La délibération n° 2010.24  mot clé tapé : 2010.24

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Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérationsBrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr BrantanoApr bfvyY7g6 par année.

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