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Comment procéder pour rechercher une délibération

Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.Chaussures Femme Id Rose 265725995002 FilaBaskets uXwiTPkOZ

Comment procéder ?

Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et/ou le numéro de la délibération


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Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper votre mot clé dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherChaussures Femme Id Rose 265725995002 FilaBaskets uXwiTPkOZ et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la  date du conseilR Aiguilles pola Aiguilles pola Talons Talons Talons R GUpSqzMV  qui vous intéresse. Retour aux  délibérations  par année.

Exemple n°1 : les délibérations de l'E-bus  mot clé tapé : e bus

4 délibérations sont trouvées ...Wrs325440 Wilson Surf Sport Chaussures fiery Hawaiian summer Coral Femme Spring Ql Kaos Junior Tennis De 2019 blavck hdCtQrsx En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

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Exemple n° 2 : Les délibérations du SPANC : mot clé tapé : spanc

43 délibérations sont trouvées ... En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et /ou le n° de la délibérationChaussures Femme Id Rose 265725995002 FilaBaskets uXwiTPkOZ

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper la date ou le numéro de la délibération en respectant les signes dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherEn Homme Mountain SynthetiqueBleu Best V Col Fourrure Doudoune Avce Marine w0OPN8nkX et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérations par année.Bardi Femme Sergio summer 2018 Decontractees Mules Et Sandales Ss127358718sg Spring Faeto 807 jL5Aq34R

Exemple n°1 : Le conseil du 26/01/2012  mot clé tapé : 26/01/2012

Exemple n°2 : La délibération n° 2010.24  mot clé tapé : 2010.24

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Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérationsCargo Homme V Beige Schott Tribeach70Pantalon fb7y6g par année.

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