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Comment procéder pour rechercher une délibération

Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.265020476001 Femme Argent Id Levi'sTongues Chaussures Noir mw80Nn

Comment procéder ?

Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et/ou le numéro de la délibération


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Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper votre mot clé dans la partie supérieure droite du tableau indiquée Rechercher265020476001 Femme Argent Id Levi'sTongues Chaussures Noir mw80Nn et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la  date du conseilFall 2018 Bottes Et Tobacco Lace winter 859 Jeans Angel Pepe Bottines Autres Femme Chaussures Pgs50131 vmwN08nO  qui vous intéresse. Retour aux  délibérations  par année.

Exemple n°1 : les délibérations de l'E-bus  mot clé tapé : e bus

4 délibérations sont trouvées ...Courtes V Manches Details Pull Avec Femme Naf DentelleRouge orWQxBedCE En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

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Exemple n° 2 : Les délibérations du SPANC : mot clé tapé : spanc

43 délibérations sont trouvées ... En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et /ou le n° de la délibération265020476001 Femme Argent Id Levi'sTongues Chaussures Noir mw80Nn

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper la date ou le numéro de la délibération en respectant les signes dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherChaussures Gris Vert PumaSuede Classic 850293097702 Id Baskets Homme Bleu hCtdsQrBx et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérations par année.4 V Ever Femme Cashmere GiletAnthracite kXTPZOiu

Exemple n°1 : Le conseil du 26/01/2012  mot clé tapé : 26/01/2012

Exemple n°2 : La délibération n° 2010.24  mot clé tapé : 2010.24

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Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérationssummer Mocassins Leather Clarks Rio Natala Chaussures White 261230594 Basses Femme Spring 2018 OPiuwTXZkl par année.

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