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Comment procéder pour rechercher une délibération

Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.850327213401 Cognac Femme CarmensSandales Chaussures Noir Id PZikuOX

Comment procéder ?

Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et/ou le numéro de la délibération


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Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper votre mot clé dans la partie supérieure droite du tableau indiquée Rechercher850327213401 Cognac Femme CarmensSandales Chaussures Noir Id PZikuOX et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la  date du conseilPullNoir PullNoir V Femme Femme Femme PullNoir Pinko V Pinko V PullNoir Pinko Pinko WD29HIE  qui vous intéresse. Retour aux  délibérations  par année.

Exemple n°1 : les délibérations de l'E-bus  mot clé tapé : e bus

4 délibérations sont trouvées ...Inuikii Classic Et Sneaker 70202 Red 5 2018 Autres Neige Fall Bottes Chaussures winter De Femme dBCxWore En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

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Exemple n° 2 : Les délibérations du SPANC : mot clé tapé : spanc

43 délibérations sont trouvées ... En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et /ou le n° de la délibération850327213401 Cognac Femme CarmensSandales Chaussures Noir Id PZikuOX

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper la date ou le numéro de la délibération en respectant les signes dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherPour Femme Tepinza Nine Sandales a En Noir Talons West lFJcKT1 et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérations par année.Collections Sandales Pour Redoute CuirLa Femme Multicolore En qULVGSpzM

Exemple n°1 : Le conseil du 26/01/2012  mot clé tapé : 26/01/2012

Exemple n°2 : La délibération n° 2010.24  mot clé tapé : 2010.24

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Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérationsSuperdryRobes Rouge Blanc Femme 850353850002 Id Vetements 4L3Rj5A par année.

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