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Comment procéder pour rechercher une délibération

Vous pouvez consulter les délibérations par année, par conseil communautaire ou par titre de délibération.

Attention, certains fichiers sont volumineux.  Il est parfois nécesaire de patienter de 30 secondes à 1 mn pour télécharger l'ensemble du fichier.Beige Id Chaussures PuppiesSandales 264821294401 Femme Hush lcFJ1TK

Comment procéder ?

Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et/ou le numéro de la délibération


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Je souhaite consulter une délibération mais je n'ai ni la date du conseil, ni l'année ?

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper votre mot clé dans la partie supérieure droite du tableau indiquée RechercherBeige Id Chaussures PuppiesSandales 264821294401 Femme Hush lcFJ1TK et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la  date du conseilSandales Ipanema Fille Bleu En Pour Femme Charm BeWdxroC  qui vous intéresse. Retour aux  délibérations  par année.

Exemple n°1 : les délibérations de l'E-bus  mot clé tapé : e bus

4 délibérations sont trouvées ...Bleu Vert 275744301002 Homme Runner 2 Noir Baskets Chaussures Taupe Shoe NikeMd Id fbyIYg67v En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Id Bleu 270521632204 Chaussures BrantanoTongues Homme tdshQrC

Exemple n° 2 : Les délibérations du SPANC : mot clé tapé : spanc

43 délibérations sont trouvées ... En cliquant sur la délibération qui vous intéresse , vous trouverez le n° de la délibération ainsi que la date du conseil y afférent.

Je souhaite télécharger une délibération, je connais la date du conseil et /ou le n° de la délibérationBeige Id Chaussures PuppiesSandales 264821294401 Femme Hush lcFJ1TK

1- Vous devez télécharger le tableau des délibérations. Vous pouvez le consulter en ligne ou l’enregistrer sur votre ordinateur pour une consultation ultérieure.

2- Puis, taper la date ou le numéro de la délibération en respectant les signes dans la partie supérieure droite du tableau indiquée Rechercher2018 Sagan Welur bordowy Autres Femme Fall Lakier Bottes winter Et Bordowy 3248 6bgyY7f et symbolisée par des jumelles.

Les résultats de votre recherche apparaissent par pertinence. Vous pouvez alors faire défiler la liste des résultats et sélectionner la délibération que vous recherchez. Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérations par année.Mcs Homme Mcs V VesteGris VesteGris lFKTJ51cu3

Exemple n°1 : Le conseil du 26/01/2012  mot clé tapé : 26/01/2012

Exemple n°2 : La délibération n° 2010.24  mot clé tapé : 2010.24

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Reportez-vous ensuite à la date du conseil qui vous intéresse. Retour aux délibérationsa V FuntorSweat Homme Noir Canadian Capuche Peak D9EIeWb2HY par année.

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